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Association Loi 1901 - 7, rue des Moreaux - 89000 Auxerre - 03 86 51 57 33 - sauvegardeavenirauxerre@gmail.com

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi di 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Sauvegarde et Avenir d’Auxerre ».

Article 2

L’association a pour objet :

défendre par tous les moyens la valorisation du patrimoine d’Auxerre ;

encourager un développement commercial raisonné autour du patrimoine ;

sauvegarder l’environnement et la qualité de vie :

défendre le lien social ;

défendre la facilité d’accès à la ville et le maintient du stationnement actuellement gratuit ;

d’éviter d’éventuelles appositions d’ensembles commerciaux sur des lieux à valeur patrimoniale risquant de modifier de façon irréversible l’aspect de ces lieux.

Article 3

Le siège social est fixé à Auxerre, 7 rue des Moreaux.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres adhérents, de membres associés ainsi que de membres bienfaiteurs et donateurs.

les membres d’honneurs sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou peuvent rendre à l’association ;

les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, légalement constitués, parrainées par deux membres et agrées par le conseil d’administration. Ils œuvrent à la réalisation des buts de l’association, acquittent la cotisation annuelle, participent aux assemblées générales avec voix délibérative ;

les membres associés sont nommés par le conseil d’administration, apportent leur soutien à l’association et participent aux assemblées avec voix consultative ;

les membres bienfaiteurs sont nommés par le conseil d’administration pour les actes qu’ils ont accomplis en faveur de l’association, qu’ils soient matériels, financiers, etc.

les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales qui par des actes de générosité ponctuelle favorisent la vie et le développement de l’association.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

décès ;

démission adressée au président de l’association ;

exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association ;

radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

Article 7

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 8

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum 11 membres, élus pour une durée de 3 ans au moins. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement des ses membres, dont le choix est entériné lors de l’assemblée générale suivante.

Article 9

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige, et statutairement au moins une fois l’an. Le président convoque les membres du conseil d’administration aux réunions, en leur faisant connaître l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 10

Les mandats des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 11

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale..

Il autorise le président ou le trésorier à prendre toute mesure, à exécuter tout acte administratif et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

Article 12

Le conseil d’administration élit, pour trois ans au moins, un bureau comprenant :

un président et éventuellement un ou deux vice président(s) ;

un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;

un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.

Article 13

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes.

Le président réunit et préside le bureau et le conseil d’administration.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire. Il rédige les comptes rendus de réunions et les procès- verbaux du conseil d’administration. Le trésorier tient les comptes de l’association.

Article 14

Les assemblées générales se composent de tous les membres définis à l’article 5 des statuts.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les point inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association. Un membre ne peut détenir plus de trois mandats.

Article 15

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.

Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée ou, sur demande, à bulletin secret.

Article 16

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du président ou à la demande de la moitié des membres de l’association.

Pour la validité des décisions, il est nécessaire qu’au moins le tiers des membres soit présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau après 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17

La dissolution ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs membres qui sont chargés de la liquidation des biens de l’association.

Etabli à AUXERRE le 21 janvier 2013

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